CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Prestations d’accompagnement, stages, programmes numériques et abonnements — Coralie Jacob
Version 1.0 — Octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les prestations et produits numériques proposés par Coralie Jacob, entrepreneure individuelle, ci-après désignée « la Prestataire ».
Elles définissent les droits et obligations de la Prestataire et de ses clients dans le cadre des prestations réservées ou commandées.
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DE LA PRESTATAIRE
Les prestations sont proposées par :
Coralie Jacob
Entrepreneure individuelle
SIREN : 903 522 670
SIRET : 903 522 670 00020
Adresse professionnelle :
100 Montée des Rochettes
71570 Chasselas
France
Site internet : https://coraliejacob.fr/
E-mail : contact@coraliejacob.fr
Ci-après désignée « la Prestataire ».
ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations proposées par la Prestataire dans le cadre de son activité de bien-être, de développement personnel et d’accompagnement.
Elles concernent notamment :
- les séances individuelles et consultations ponctuelles ;
- les accompagnements privés, individuels ou collectifs ;
- les stages, ateliers et immersions ;
- les programmes, formations et ressources numériques payants ;
- les espaces communautaires et canaux accessibles par abonnement ;
- toute autre prestation connexe expressément proposée par la Prestataire.
La description, le contenu, la durée, les modalités et le tarif de chaque prestation sont précisés sur le site internet, la page de vente, le formulaire de réservation ou tout document contractuel communiqué avant la commande.
Les présentes CGV s’appliquent sous réserve des dispositions légales impératives protégeant les consommateurs.
ARTICLE 3 — NATURE DES PRESTATIONS
Les accompagnements proposés s’inscrivent dans une démarche de bien-être, de connaissance de soi, d’exploration personnelle et de développement personnel.
Ils ne constituent pas, sauf qualification professionnelle spécifique expressément indiquée, des actes médicaux, des diagnostics, des traitements ou des prestations de psychothérapie réglementée.
Ils ne remplacent pas une consultation médicale, un suivi psychologique ou psychiatrique, ni un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Le Client demeure libre de ses décisions et responsable des choix qu’il effectue à l’issue des séances.
La Prestataire ne garantit aucun résultat personnel, émotionnel ou professionnel déterminé.
ARTICLE 4 — INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE ET ACCEPTATION DES CGV
Avant toute réservation ou commande, le Client reçoit les informations relatives aux caractéristiques essentielles de la prestation, à son prix, à ses modalités d’exécution et aux présentes CGV.
La validation d’une commande, le paiement ou la signature d’un document contractuel, selon le parcours proposé, matérialise l’engagement du Client, sous réserve que les informations obligatoires et les CGV lui aient été communiquées préalablement.
Pour les commandes en ligne, le parcours de paiement permet au Client de confirmer explicitement son obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client sur un support durable, notamment par courrier électronique.
ARTICLE 5 — RÉSERVATION ET ORGANISATION DES SÉANCES
Les séances peuvent être réservées directement depuis le site internet de la Prestataire ou par l’intermédiaire de Calendly.
Dans le cadre d’un accompagnement privé, les dates des séances sont définies dès le début du suivi, en concertation avec le Client, afin d’assurer une continuité adaptée aux disponibilités des deux parties.
Le Client s’engage à respecter les rendez-vous convenus et à informer la Prestataire de toute difficulté dans les meilleurs délais.
Toute demande de modification doit être communiquée par le moyen prévu dans le courrier électronique de confirmation ou par tout autre canal expressément indiqué par la Prestataire.
ARTICLE 6 — REPORT ET ANNULATION DES SÉANCES
Une séance peut être reportée sous réserve des disponibilités de la Prestataire.
Toute demande d’annulation ou de report doit, dans la mesure du possible, être effectuée au moins 48 heures avant le rendez-vous.
En cas d’annulation tardive, moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou d’absence non signalée, la séance peut être considérée comme due, sous réserve des droits légaux du Client et des circonstances particulières justifiant une autre solution.
Lorsqu’une séance d’un accompagnement ne peut être reportée dans les 48 heures suivant la date initialement prévue, les parties peuvent convenir de la reprogrammer à la fin du suivi.
La Prestataire ne peut garantir la disponibilité d’un créneau demandé par le Client lorsque celui-ci sollicite une modification du calendrier initial.
Les dispositions du présent article ne privent pas le Client de son éventuel droit légal de rétractation.
ARTICLE 7 — TARIFS
Les prix applicables sont ceux communiqués au Client au moment de la commande ou de la réservation, sur le site internet, les pages de vente, les formulaires de réservation ou les documents contractuels correspondants.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.
Le régime de TVA applicable est celui indiqué sur les documents de vente et de facturation de la Prestataire.
La Prestataire se réserve la possibilité de modifier ses tarifs pour l’avenir.
Toute modification tarifaire demeure sans effet sur les prestations déjà commandées, sauf accord exprès des parties ou disposition légale applicable.
ARTICLE 8 — MODALITÉS DE PAIEMENT
Selon la prestation et les modalités proposées lors de la commande, les règlements peuvent être effectués :
- par carte bancaire ou autre moyen proposé via Stripe ;
- par virement bancaire ;
- par chèque ;
- en espèces, dans les limites prévues par la réglementation.
Certaines prestations peuvent être réglées en plusieurs fois sans frais, lorsque cette possibilité est expressément proposée.
Dans ce cas, l’échéancier est convenu avant la commande et le paiement intégral doit intervenir avant la fin de l’accompagnement.
Le paiement échelonné constitue une facilité de règlement et ne modifie pas, à lui seul, le prix total convenu.
ARTICLE 9 — RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT
En cas de non-respect d’une échéance, la Prestataire informe le Client du montant restant dû et lui demande de régulariser la situation dans un délai raisonnable.
À défaut de régularisation, elle peut suspendre les séances ou l’accès aux prestations concernées, puis mettre fin au contrat dans les conditions légalement applicables.
Les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées restent dues.
La résiliation ne peut entraîner la perte automatique de droits au remboursement ou à restitution reconnus au Client par la loi.
ARTICLE 10 — ACCOMPAGNEMENTS PRIVÉS ET INTERRUPTIONS
Les accompagnements privés peuvent comprendre plusieurs séances réparties sur une période définie lors de la commande.
Les modalités particulières de chaque accompagnement sont communiquées au Client avant son engagement.
En cas de demande d’interruption anticipée par le Client, hors exercice d’un droit légal de rétractation ou autre motif ouvrant légalement droit à restitution, les parties établissent un décompte des prestations effectivement réalisées et des sommes restant éventuellement dues.
Conformément aux modalités communiquées par la Prestataire, un remboursement au prorata peut être envisagé, en tenant compte de la période d’accompagnement commencée.
La règle selon laquelle tout mois commencé est dû ne peut toutefois faire obstacle aux droits impératifs du consommateur ni conduire à une retenue manifestement disproportionnée.
ARTICLE 11 — STAGES, ATELIERS ET IMMERSIONS
Les inscriptions aux stages, ateliers et immersions proposés par la Prestataire s’effectuent selon les modalités précisées lors de la réservation.
Un versement préalable peut être demandé afin de confirmer l’inscription. Sa nature (arrhes ou acompte), son montant et les conditions applicables sont précisés avant la validation de la réservation.
Annulation à l’initiative du Client
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à la Prestataire, dans les meilleurs délais.
En cas d’annulation intervenant au moins un mois avant la date prévue, les conditions de remboursement communiquées au moment de la réservation s’appliquent, sous réserve des droits légaux du Client.
En cas d’annulation intervenant moins d’un mois avant la date prévue, la somme versée à la réservation pourra être conservée dans les conditions expressément acceptées par le Client, sous réserve des dispositions légales applicables.
En cas de maladie, d’accident ou de circonstances exceptionnelles dûment justifiées, la Prestataire pourra proposer un remboursement ou un report de l’inscription, selon les circonstances.
Ces dispositions ne font pas obstacle à l’exercice d’un éventuel droit légal de rétractation ni aux autres droits impératifs du consommateur.
Report ou annulation à l’initiative de la Prestataire
En cas de report d’un stage, atelier ou immersion à l’initiative de la Prestataire, le Client pourra choisir entre le remboursement des sommes déjà versées et leur conservation pour une nouvelle date, sous réserve de son accord exprès.
En cas d’annulation définitive par la Prestataire, les sommes versées au titre de la prestation annulée seront intégralement remboursées.
Les conditions particulières applicables à chaque événement sont communiquées au Client avant son inscription.
ARTICLE 12 — PROGRAMMES ET CONTENUS NUMÉRIQUES
La Prestataire propose des programmes et ressources numériques payants pouvant comprendre, selon l’offre :
- des vidéos ;
- des audios ;
- des documents téléchargeables ;
- des supports pédagogiques ;
- des modules de formation ;
- d’autres ressources accessibles en ligne.
Le contenu, le prix, les modalités d’accès, la durée de disponibilité et les éventuelles conditions techniques sont précisés avant la commande.
L’achat confère au Client un droit personnel d’utilisation des contenus, dans les limites définies par l’offre.
Sauf autorisation écrite préalable, le Client ne peut reproduire, diffuser, revendre, partager ses identifiants ou mettre les contenus à disposition de tiers.
Les règles spécifiques de rétractation applicables aux contenus numériques sont précisées à l’article 18.
ARTICLE 13 — CANAL ET ABONNEMENTS
La Prestataire propose notamment un espace d’accueil, d’écoute et de partage accessible par abonnement, intitulé « La Voix des Sages ».
Cet espace ne constitue pas un accompagnement individuel personnalisé et ne remplace pas une consultation privée.
Les caractéristiques de l’abonnement, son prix, sa périodicité et les éventuelles prestations complémentaires sont indiqués sur la page de souscription.
Le paiement et la gestion de l’abonnement sont effectués via Stripe, selon les fonctionnalités mises à disposition du Client.
Le Client peut demander la résiliation de son abonnement selon les modalités communiquées lors de la souscription. Lorsque la réglementation impose une fonctionnalité de résiliation en ligne, celle-ci doit être accessible conformément aux dispositions applicables.
La résiliation prend effet selon les conditions annoncées lors de la souscription, sous réserve des droits légaux applicables.
La période d’abonnement déjà commencée demeure en principe due, sans préjudice du droit de rétractation éventuellement applicable, des obligations de remboursement en cas d’inexécution et des autres droits légaux du Client.
Aucune nouvelle période ne doit être facturée après la prise d’effet de la résiliation.
ARTICLE 14 — RÈGLES DE COMPORTEMENT ET RESPECT MUTUEL
Les prestations et espaces proposés reposent sur le respect mutuel, la confidentialité des échanges et la bienveillance.
Sont notamment interdits :
- les propos violents, menaçants, injurieux ou discriminatoires ;
- le harcèlement et les comportements malveillants ;
- les sollicitations commerciales ou publicités non autorisées, explicites ou implicites ;
- toute utilisation portant atteinte aux droits, à la sécurité ou à la tranquillité d’autrui.
La Prestataire peut prendre les mesures proportionnées nécessaires pour faire cesser ces comportements, notamment avertir le Client, suspendre son accès ou résilier la prestation en cas de manquement grave.
Les conséquences financières d’une suspension ou d’une résiliation sont appréciées conformément au droit applicable, à la gravité du manquement et aux prestations effectivement réalisées.
Aucune clause ne peut exclure systématiquement tout remboursement indépendamment des circonstances et des droits du Client.
ARTICLE 15 — LIMITES DE COMPÉTENCE ET ARRÊT D’UN ACCOMPAGNEMENT
Si la Prestataire estime qu’une problématique dépasse ses compétences ou nécessite l’intervention d’un professionnel spécialisé, elle peut en informer le Client et proposer l’interruption de l’accompagnement.
Dans cette situation, les prestations déjà réalisées font l’objet d’un décompte et les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées.
La Prestataire peut, lorsque cela est pertinent, inviter le Client à se rapprocher d’un professionnel qualifié, notamment dans le domaine médical ou psychologique.
Cette démarche ne constitue ni un diagnostic ni une orientation médicale personnalisée.
ARTICLE 16 — RESPONSABILITÉ ET ENGAGEMENT DU CLIENT
La Prestataire s’engage à réaliser les prestations convenues avec soin et professionnalisme, dans le respect de ses compétences et de ses obligations légales.
Le Client demeure acteur de son parcours personnel.
Les résultats d’un accompagnement peuvent varier selon les situations individuelles et ne peuvent être garantis.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite ou n’exclut la responsabilité de la Prestataire lorsque la loi interdit une telle limitation ou exclusion.
ARTICLE 17 — OUTILS ET SERVICES TIERS
Dans le cadre de son activité, la Prestataire utilise notamment :
- WordPress pour son site internet ;
- Calendly pour certaines réservations ;
- Systeme.io pour ses communications, newsletters ou offres numériques ;
- Stripe pour certains paiements et abonnements.
Ces services sont fournis par des opérateurs indépendants.
La Prestataire ne saurait être tenue responsable des seuls dysfonctionnements directement imputables à ces opérateurs lorsqu’ils ne résultent pas d’un manquement qui lui est personnellement imputable.
Cette disposition ne prive pas le Client de ses droits légaux à l’égard de la Prestataire, notamment en matière de bonne exécution du contrat et de conformité des contenus ou services numériques.
ARTICLE 18 — DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légalement applicable.
Pour une prestation de services, ce délai court en principe à compter de la conclusion du contrat.
Le Client peut notifier sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à la Prestataire, notamment par courrier électronique, ou en utilisant le formulaire type de rétractation mis à sa disposition dans un document distinct.
Exécution d’une prestation avant la fin du délai
Lorsque le Client souhaite que la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, la Prestataire recueille sa demande expresse dans les conditions légales.
Si le Client exerce ensuite son droit de rétractation alors que la prestation a commencé à sa demande, une somme proportionnelle aux services effectivement fournis peut être due, lorsque les conditions légales sont réunies.
Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, la perte du droit de rétractation ne peut intervenir que si les conditions légales requises ont été respectées.
Contenus numériques sans support matériel
Pour les contenus numériques dont l’accès commence immédiatement, la perte du droit de rétractation suppose notamment, lorsque la réglementation l’exige :
- l’accord préalable exprès du Client pour commencer la fourniture avant la fin du délai ;
- sa reconnaissance expresse de la perte de son droit de rétractation ;
- la confirmation de ces éléments sur un support durable.
L’accès immédiat à un programme ne suffit donc pas, à lui seul, à supprimer le droit de rétractation.
Stages à date déterminée
Certaines prestations de loisirs fournies à une date ou pendant une période déterminée peuvent être exclues du droit de rétractation.
Cette exception n’est applicable que lorsque la prestation concernée répond effectivement aux critères légaux.
Exercice du droit de rétractation en ligne
Lorsqu’un contrat à distance est conclu au moyen d’une interface en ligne, le consommateur doit pouvoir exercer son droit de rétractation, lorsqu’il existe, au moyen d’une fonctionnalité accessible en ligne, conformément aux dispositions applicables depuis le 19 juin 2026.
Cette fonctionnalité doit permettre au Client de notifier sa décision et d’en recevoir confirmation dans les conditions prévues par la réglementation.
Les informations relatives à son utilisation doivent être mises à disposition sur l’interface de vente concernée.
Remboursement
Lorsqu’une rétractation valable ouvre droit à remboursement, celui-ci intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation, en principe dans les 14 jours suivant la notification de la décision.
Les dispositions du présent article prévalent sur les conditions contractuelles d’annulation lorsqu’elles sont plus favorables au consommateur en vertu de la loi.
ARTICLE 19 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus, méthodes, textes, supports pédagogiques, vidéos, audios, documents, créations et ressources proposés par la Prestataire sont protégés, lorsqu’ils remplissent les conditions légales, par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Leur acquisition ou leur consultation ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Client.
Toute reproduction, diffusion, distribution, commercialisation ou utilisation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.
ARTICLE 20 — CONFIDENTIALITÉ DES ÉCHANGES
La Prestataire veille à préserver la confidentialité des informations personnelles dont elle prend connaissance dans le cadre des accompagnements.
Le Client est également invité à respecter la confidentialité des propos et expériences partagés par d’autres participants lors des stages ou dans les espaces collectifs.
Cette obligation ne saurait faire obstacle aux divulgations imposées ou autorisées par la loi.
ARTICLE 21 — ENREGISTREMENT ET DIFFUSION DE CONTENUS AUDIOVISUELS
Certaines séances ou activités peuvent, avec l’accord des personnes concernées lorsque celui-ci est requis, faire l’objet d’enregistrements photographiques, sonores ou audiovisuels.
La réalisation d’un enregistrement et la diffusion d’extraits sur les réseaux sociaux ou sur d’autres supports de communication sont deux utilisations distinctes.
Lorsqu’une personne est identifiable, notamment par son image, sa voix ou les informations échangées, les autorisations et garanties nécessaires doivent être recueillies préalablement.
Une autorisation spécifique et distincte des présentes CGV est prévue pour encadrer les enregistrements et leur éventuelle diffusion à des fins de communication.
Le refus d’autoriser une utilisation promotionnelle n’a aucune incidence sur l’accès aux prestations.
Les conditions relatives au traitement des données personnelles correspondantes sont précisées dans la Politique de confidentialité.
ARTICLE 22 — DONNÉES PERSONNELLES
La Prestataire traite les données personnelles nécessaires à la gestion des réservations, commandes, paiements, accompagnements, abonnements et communications.
Les données peuvent être traitées au moyen des outils utilisés pour l’exploitation de son activité, notamment WordPress, Calendly, Systeme.io et Stripe, selon leurs fonctions respectives.
Les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet.
Les inscriptions à la newsletter et les communications commerciales sont soumises aux règles applicables en matière de prospection électronique.
ARTICLE 23 — RÉCLAMATIONS
Toute réclamation relative à une prestation peut être adressée à :
Coralie Jacob
E-mail : contact@coraliejacob.fr
Le Client est invité à préciser la prestation concernée, les difficultés rencontrées et les informations utiles à l’examen de sa demande.
Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute autre démarche.
ARTICLE 24 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à Coralie Jacob, afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par les articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Le médiateur désigné est :
La Société Médiation Professionnelle
Alteritae — 5 rue Salvaing
12000 Rodez
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Le Client peut saisir ce médiateur dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
ARTICLE 25 — FORCE MAJEURE
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement directement causé par un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.
La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.
Les conséquences de l’empêchement, notamment la suspension ou la résolution du contrat et les éventuelles restitutions, sont déterminées conformément au droit applicable.
ARTICLE 26 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties privilégient une recherche de solution amiable.
À défaut d’accord, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune clause des présentes CGV ne prive un consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
ARTICLE 27 — DISPOSITIONS FINALES
Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure où l’économie générale du contrat peut être préservée.
Le fait pour la Prestataire de ne pas invoquer ponctuellement une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation définitive à s’en prévaloir.
Les CGV applicables sont celles communiquées et acceptées lors de la commande.